PREAMBULE :
Toute vente effectuée auprès de Promatec suivie d’une confirmation de commande entraîne l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris celles du co-contractant.
Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles sont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.
Tous les supports de vente sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, profession libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.
PRODUITS :
Tous les produits en vente sont mis à disposition des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d’emploi.
COMMANDE :
Toutes les commandes passées devront être honorées par Promatec, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage en cas d’indisponibilité du produit à informer le client au plus vite, en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.
LIVRAISON ET TRANSPORT :
Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours.
Les expéditions en port dû sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE:
Promatec s’engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s’il est retourné dans son état et emballage d’origine, et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de cette garantie les produits sur mesure et/ou personnalisés.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, dans les 7 jours suivants leur réception, (par le client) et après accord de Promatec. En cas de retour des marchandises, les frais de livraison sont à la charge du client sauf si la responsabilité de Promatec est reconnue. Si tout ou partie des produits retournés a déjà été payé par le client, Promatec s’engage à rembourser la somme versée dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours. Passé ce délai de 7 jours, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute réclamation.
RESPONSABILITES :
Les matériels et produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Si une commande est destinée à l’étranger, le client doit s’assurer d’abord de la conformité des produits avec la législation applicable.
Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés.
Dans tous les cas, Promatec ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et / ou tout préjudice direct ou indirect.
PRIX :
Les prix figurant sur nos différents supports de vente sont garantis jusqu’à la date de validité mentionnée. Tous les prix s’entendent hors taxes et hors frais de port. Nos produits sont fournis au prix figurant sur les supports au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc…)
Promatec se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur les supports à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Sauf stipulation contraire, les conditions de règlement sont :
- pour les commandes inférieures à 1000 €HT, le règlement est payable par chèque, virement ou traite dès réception de facture net et sans escompte.
- pour les commandes supérieures à 1000 €HT, le règlement est payable par chèque, virement ou traite à 30 jours fin de mois de livraison.
- Dans certains cas, un acompte ou la totalité du règlement peut être demandé à la commande ou en contre remboursement.
Le paiement se fait au domicile du vendeur et sauf accord expresse préalable, il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
- Le paiement d’intérêts de retard au taux légal de 3 fois le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31/12/92) . Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l’échéance et ce, jusqu’au paiement effectif encaissé.
- L’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues
- La suspension ou l’annulation de toutes les commandes en cours.
RESERVE DE PROPRIETE :
Il est expressément entendu que Promatec conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.
En cas de litige, le tribunal d’Arras est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs